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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS LE SAINT FRUITS ET LEGUMES
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jardin à croquer
Marque expirée - Marque en non vigueur

jardin à croquer
ETABLISSEMENTS LE SAINT FRUITS ET LEGUMES Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3630568
Date de dépôt :
18/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
18/02/2019
jardin à croquer de ETABLISSEMENTS LE SAINT FRUITS ET LEGUMES

Présentation de la marque jardin à croquer

Déposée le 18 février 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS LE SAINT FRUITS ET LEGUMES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « jardin à croquer »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS LE SAINT FRUITS ET LEGUMES domicilié(e) 15 rue de Bel Air,29860 BOURG BLANC - 29860 - France et immatriculée sous le numéro RCS 637 320 268 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Michel POUPON domicilié(e) 4 rue de Kerogan,29337 QUIMPER CEDEX - 29337 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque jardin à croquer est expirée depuis le 18 février 2019.

ETABLISSEMENTS LE SAINT FRUITS ET LEGUMES a également déposé les autres marques suivantes : BIODELICES LA NATURE A PORTEE DE MAIN ! , SELECTION NORMANDIE , jardin Doré , MERROIR , (Marque figurative) , RESEAU LE SAINT DISTRIBUTEUR DE FRAICHEUR , SELECTION PAYS DE LOIRE , SELECTION SUD - OUEST , Charnel , jardin de mon producteur


ETABLISSEMENTS LE SAINT FRUITS ET LEGUMES Société par Actions Simplifiée - 15 rue de Bel Air,29860 BOURG BLANC - 29860 - France - SIREN 637320268


Cabinet Michel POUPON - 4 rue de Kerogan,29337 QUIMPER CEDEX - 29337 - France


Publication - Publication le 27 mars 2009 au BOPI 2009-13

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30

Produits agricoles, horticoles, forestiers, non transformés, non préparés, graines (semences) ; fruits et légumes frais ; pommes, poires ; plantes et fleurs naturelles.